JORF n°0093 du 20 avril 2017

Arrêté du 13 avril 2017

La ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique est composé de représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées notamment reconnues dans le domaine de la recherche au titre des disciplines scientifiques en lien avec le milieu professionnel et les relations au travail (sociologie, économie, démographie, santé-sécurité au travail, sciences politiques, gestion des ressources humaines, évaluation des politiques publiques) :

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
- le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
- le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
- le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ou son représentant ;
- un représentant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
- un représentant de la direction générale des collectivités locales ;
- M. Alberto Lopez ;
- Mme Danièle Guillemot ;
- M. Gilles Jeannot ;
- Mme Dominique Meurs ;
- M. Alexis Spire ;
- Mme Florence Audier ;
- M. Philippe Bezès ;
- M. Thomas Barnay ;
- Mme Claudia Senik ;
- Mme Maya Bacache ;
- M. Frédéric Edel.

Article 2

M. Alberto Lopez est nommé président du conseil scientifique.

Article 3

Le président du conseil scientifique et les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de deux ans.

Article 4

La composition du conseil scientifique, ses avis ou recommandations et travaux sont rendus publics sur le site www.fonction-publique.gouv.fr sur lequel ils sont bien identifiés.
En particulier, une collection « Etudes-recherche et débats » est consacrée à la diffusion de travaux qui en sont issus.

Article 5

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2017.

Annick Girardin