Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2017, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Caserte Palazzo Reale, Caserte, Italie ;
- Museo Archeologico Nazionale, Naples, Italie ;
- Museo Capodimonte, Naples, Italie ;
- Museo Nazionale di San Martino, Naples, Italie ;
- Palazzo Reale, Naples, Italie ;
- Palais Murat Rasponi, Ravenne, Italie ;
- Museo Napoleonico, Rome, Italie ;
- Casa Museo Mario Praz, Rome, Italie,

prêtés à l'exposition « Caroline, sœur de Napoléon, reine des arts », organisée et présentée au Palais Fesch, Ajaccio, du 29 juin 2017 au 2 octobre 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2017 au 31 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.