JORF n° 0042 du 18 février 2017

Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 8 février 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Décision du 15 février 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Décision du 15 février 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité

Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom école de management

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MINI RUCHE D'OR »

Arrêté du 2 février 2017 portant acceptation de sommes données à l'Etat en application de contrats d'assurance vie

Arrêté du 10 février 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

Arrêté du 10 février 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Arrêté du 8 février 2017 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 9 février 2017 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique

Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017

Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture d'un concours interne de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017

Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture d'un concours externe de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017

Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017

Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves de recrutement d'assistant socio-éducatif territorial (session 2017) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 25 janvier 2017 portant ouverture du concours sur titre d'accès au grade d'assistant socio-éducatif (session 2017) organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 1er février 2017 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial, organisé par le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon - session 2017

Arrêté du 8 février 2017 portant agrément de DEKRA SERVICES FRANCE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

Arrêté du 8 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 août 2016 portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 10 février 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 10 février 2017 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)

Arrêté du 10 février 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'animateur territorial (session 2017)

Arrêté du 13 février 2017 pris pour l'application aux agents nommés sur un emploi de chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut-niveau relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 16 février 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2017)

Arrêté du 13 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2016 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP

Arrêté du 13 février 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

Arrêté du 16 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017, aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 15 février 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologique départemental des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie préventive de Metz Métropole

Arrêté du 25 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule alpine de recherches archéologiques du musée Muséum des Hautes-Alpes

Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 février 2017 relatifà l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 16 février 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la navigation fluviale (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté du 10 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Décret du 16 février 2017 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. LEBLANC (Philippe)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 février 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom école de management

Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination de la directrice des services de l'Ecole navale

Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires

Arrêté du 7 février 2017 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 février 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 10 février 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Décrets des 17 novembre 2016 et 16 février 2017 relatifs à la démission d'un archevêque et à la nomination de son successeur

Décret du 16 février 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. de ROQUEFEUIL (Yves)

Décret du 16 février 2017 portant titularisation d'un préfet - M. GROS (Sébastien)

Décret du 16 février 2017 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des sous-préfets - Mme LAUBIES (Anne)

Décret du 16 février 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MAIRE (Eric)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination de la présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination de la présidente du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination du président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais