En vigueur depuis le 19 février 2017
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 19 février 2017
L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 19 février 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 février 2017.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert