JORF n°0042 du 18 février 2017

Arrêté du 9 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2017, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er juillet 2017 :
Mme Fabienne ETANCELIN-PONS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Dominique FORMET, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Claire TESSEYRE-JEAN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
1er août 2017 :
Mme Geneviève LEFEBVRE-CHRETIEN, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
31 août 2017 :
Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
1er septembre 2017 :
M. Hubert BLANCHARD, vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon.
Mme Christine CATUGIER, conseillère à la cour d'appel de Pau.
M. Patrice COURSOL, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Françoise DAYSSIOLS-DUVOISIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH, présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen.
Mme Fabienne FIASELLA-LE BRAS, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Marie-Chantal FLORI-PERRIEZ, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Eric GRAFMULLER, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Brigitte GREMAUD-MARCHAIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne LE GOUIC-JOUANARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers.
Mme Marie-Pierre PELLARIN-JEANNIN, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Dominique PROVINCE-RECEVEUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.