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Arrêté du 25 janvier 2017

relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

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Réorganisation des services comptables des douanes

Résumé. Un arrêté crée de nouveaux postes comptables et réorganise les services des douanes dans plusieurs régions françaises.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié par le décret 2016-357 du 25 mars 2016 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects,

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes des Hauts de France en date du 17/06/2016,

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes de Normandie en date du 30/06/16,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2017

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Création de deux postes comptables

Résumé. Un nouvel arrêté crée deux postes comptables dans les directions interrégionales des Hauts-de-France et de Normandie.

Il est créé à compter du 1er mars 2017 :

  • au sein de la direction interrégionale des Hauts-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Dunkerque » ;
  • au sein de la direction interrégionale de Normandie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale du Havre ».

En vigueur depuis le 19 février 2017

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Transfert des activités comptables à Dunkerque et au Havre

Résumé. À partir du 1er mars 2017, les activités comptables de Dunkerque et du Havre sont transférées vers des recettes interrégionales.

A compter du 1er mars 2017 :

  • la recette interrégionale de Dunkerque reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dunkerque ;
  • la recette interrégionale du Havre reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale du Havre.

En vigueur depuis le 19 février 2017

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Changement de gestion comptable pour les douanes

Résumé. À partir du 1er mars 2017, les recettes interrégionales de Dunkerque et du Havre gèrent la comptabilité et le recouvrement des opérations douanières pour certaines régions.

A compter du 1er mars 2017 :

  • la recette interrégionale de Dunkerque assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Lille ;
  • la recette interrégionale du Havre assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial des directions régionales de Rouen et de Rouen garde-côtes.

En vigueur depuis le 19 février 2017

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Transfert des activités comptables de Lille et Rouen

Résumé. À partir du 1er avril 2017, les activités comptables de Lille et Rouen sont transférées respectivement à Dunkerque et au Havre, fermant définitivement ces deux recettes régionales.

A compter du 1er avril 2017 :

  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lille est transférée à la recette interrégionale de Dunkerque et la recette régionale de Lille fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Rouen est transférée à la recette interrégionale du Havre et la recette régionale de Rouen fermée définitivement.

En vigueur depuis le 19 février 2017

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Changement de gestion comptable des douanes

Résumé. À partir du 1er octobre 2017, les recettes interrégionales de Dunkerque et du Havre gèrent les opérations des douanes pour certaines régions.

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Dunkerque assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Amiens ;
  • la recette interrégionale du Havre assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Caen.

En vigueur depuis le 19 février 2017

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Transfert des activités comptables des recettes régionales d'Amiens et de Caen

Résumé. À partir du 1er novembre 2017, les activités comptables des recettes régionales d'Amiens et de Caen sont transférées respectivement à Dunkerque et au Havre, puis fermées définitivement.

A compter du 1er novembre 2017 :

  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Amiens est transférée à la recette interrégionale de Dunkerque et la recette régionale d'Amiens fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Caen est transférée à la recette interrégionale du Havre et la recette régionale de Caen fermée définitivement.

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Modification de la classification des postes comptables des douanes

Résumé. L'arrêté modifie la classification et le rattachement des postes comptables des douanes en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Art.
- Arrêté du 4 janvier 2017
Art. null

En vigueur depuis le 19 février 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice générale des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et prendra effet immédiatement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet, dès sa publication.

Fait le 25 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2017

Arrêté du 25 janvier 2017
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