Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2017, les biens culturels suivants, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant aux institutions suivantes :
Museum Kunstpalast, Düsseldord, Allemagne ;
Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;
Art Gallery of New South Wales, Sydney, Australie ;
Art Institute of Chicago, Chicago, Etats-Unis ;
San Francisco Museum of Modern Art, San Francisco, Etats-Unis ;
The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
The Museum of Mordern Art (MoMA), New York, Etats-Unis ;
The Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, Etats-Unis ;
Walker Art Center Minneapolis Sculpture Garden, Minneapolis, Etats-Unis ;
Ludwig Múzeum/Museum of Contemporary Art, Budapest, Hongrie ;
British Council, Londres, Royaume-Uni ;
Cartwright Hall Art Gallery, Bradford, Royaume-Uni ;
National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
Royal College of Art Curating Commissioning Contemporary Art, Londres, Royaume-Uni ;
Scottish National Gallery of Modern Art, Edimburg, Royaume-Uni ;
Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « DAVID HOCKNEY » organisée et présentée au Centre Pompidou, Paris, du 20 juin 2017 au 23 octobre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 mai 2017 au 20 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des Patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.