Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2017 :
Le pôle archéologique départemental des Pyrénées-Orientales est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le pôle archéologique départemental des Pyrénées-Orientales est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour la période chronologique du Moyen Age.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 5 avril 2017. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.