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Arrêté du 13 février 2017

modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom école de management

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Modification des règles pour Télécom école de management

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie les règles de Télécom école de management, qui devient partie de l'Institut Mines-Télécom, et change la composition et le fonctionnement de son conseil d'école.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 (Accessibilité des lieux publics pour les personnes handicapées) pris pour son application ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, et notamment ses articles 2 (Missions de l'institut Mines-Télécom), 3 (Création et suppression d'écoles à l'Institut Mines-Télécom), 19 (Liste des écoles de l'Institut Mines-Télécom) et 22 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom école de management,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 modifie un autre arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2012
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Changement du statut de Télécom école de management

Résumé. Télécom école de management devient une école de l'Institut Mines-Télécom et contribue à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Composition du conseil d'école de Télécom école de management

Résumé. Le conseil d'école de Télécom école de management est composé de vingt-six membres, incluant des personnalités compétentes, des représentants des anciens élèves, des membres nommés par l'État et les collectivités territoriales, ainsi que des membres élus.

A créé les dispositions suivantes :

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Changement des modalités d'élection des représentants dans les écoles

Résumé. Les règles pour élire les représentants des personnels et des usagers dans les écoles sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Utilisation de la visioconférence pour les réunions du conseil d'école

Résumé. Le conseil d'école peut maintenant utiliser la visioconférence pour ses réunions, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Maintien des mandats au conseil d'école

Résumé. Les membres du conseil d'école de Télécom école de management restent en poste jusqu'à la fin de leur mandat.

Les membres du conseil d'école de Télécom école de management élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour Télécom école de management

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017, modifiant certaines règles de Télécom école de management.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de Télécom école de management doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de Télécom école de management est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Arrêté du 13 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8