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Décision du 15 février 2017

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ensemble le décret d'application n° 2016-360 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III,

Décide :

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile à M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ;
Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  • Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat ;
  • M.
Joël Heip, attaché principal d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :

  • Mme Geneviève Molinier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
  • M. Patrice Desvallées, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
  • Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  • M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'Etat ;
  • M. Bertrand Huron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat ;
  • M.
Thomas Iacono, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  • M. Gilbert Guicheney, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
  • M. Yves-Marie Le Maître, agent contractuel ;
  • Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  • Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • Mme Aude Bernadac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M. Philippe Vigneault, agent contractuel ;
  • Mme Muriel Belzunce, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'Etat ;
  • M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M. René Germa, agent contractuel ;
  • Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'Etat ;
  • M. Michel Lévy, agent contractuel ;
  • Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
  • M. Patrice Guillemautot, agent contractuel ;
  • M.
Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :

  • M. Pierre Bernard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts ;
  • M.
Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  • M. Laurent Chapeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M. Mathieu Ponvert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
  • M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M. Franck Sainton, agent contractuel ;
  • M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M. Antoine Hervé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M.
Alexandre Leboulanger, agent contractuel.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :

  • M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
  • M.
Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  • Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
  • M. Guilhem Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
  • Mme Bérioska Marchant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M. Ilan Illouz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • M.
Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :

- Mme Anne Frisch, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  • M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
  • Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • Mme Nathalie Vega, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
  • Mme Nathalie Spyckerelle, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La décision du 27 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2017.

P. Cipriani

Décision du 15 février 2017
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