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Arrêté du 16 février 2017

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des demandes d'aide

Résumé. Un arrêté du 16 février 2017 met à jour les règles pour demander des aides, en précisant les délais et les responsables.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 (Modification des aides pour les véhicules peu polluants) relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 16 février 2017 modifie l'arrêté du 30 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures d'instruction des demandes d'aide

Résumé. L'Agence de services et de paiement gère les demandes d'aide selon des modalités précises, avec un délai pour compléter un dossier incomplet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2017

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur du budget, le directeur général des finances publiques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Christophe Sirugue

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2017

Arrêté du 16 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3