Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 janvier 2017

relatif aux directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale

Abrogé31 janvier 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1211-4 (Répartition des zones de défense et de sécurité en France) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 18-1 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 janvier 2017 · Dernière version le 13 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des directions zonales dans la formation policière

Résumé. Les directions zonales de la police nationale organisent et contrôlent les formations et recrutements des policiers.

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale ont pour mission de coordonner l'action des différentes structures de formation situées dans leur ressort de compétence territoriale, notamment les centres de formation de la police, les centres régionaux de formation et les écoles nationales de police.
Elles sont également chargées de promouvoir, d'animer et de contrôler les politiques de recrutement et de formations initiale et continue de la police nationale. Elles peuvent, à la demande de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, réaliser des recherches, des études et des analyses et participer à toute autre activité de recrutement et de formation.
Ces missions s'exercent sans préjudice des compétences des services de la direction des ressources humaines.

En vigueur depuis le 30 janvier 2017 · Dernière version le 13 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des directions zonales de la police nationale

Résumé. Les directions zonales de la police nationale sont sous l'autorité du directeur central et coordonnent les formations et recrutements.

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

En vigueur depuis le 30 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'action des directions zonales de la police

Résumé. Les directions zonales de la police nationale agissent dans leur zone de défense et de sécurité.

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale exercent leur mission dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité dans laquelle elles sont implantées.

En vigueur depuis le 30 janvier 2017 · Dernière version le 13 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des centres régionaux de formation en Outre-mer

Résumé. Les centres régionaux de formation en Outre-mer s'occupent de promouvoir les métiers de police et d'organiser des formations pour les policiers, sous la supervision d'un directeur central.

Outre-mer, les centres régionaux de formation sont chargés de la promotion des métiers et du recrutement de la police nationale, ainsi que de l'organisation et de l'animation de formations initiale et continue.

Ils sont rattachés hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

Ils exercent leurs missions dans le ressort territorial fixé dans le tableau suivant :

Centres régionaux de formation Ressort territorial
CRF de la Guadeloupe Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
CRF de la Martinique Martinique
CRF de La Réunion La Réunion
CRF de la Polynésie française Polynésie française
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les délégations interrégionales de la police nationale

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2010 concernant les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les directions territoriales de la police nationale

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles concernant les directions territoriales de la police nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur du vendredi 13 mars 2020 au mardi 30 janvier 2024

Arrêté du 27 janvier 2017

Modifié parArrêté du 26 février 2020art. 7 : Modification des règles de recrutement et formation dans la police

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au jeudi 12 mars 2020

Arrêté du 27 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6