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Arrêté du 27 janvier 2017

Abrogé31 janvier 2024

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1211-4 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 18-1 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,

Arrêtent :

Créé le 30 janvier 2017 · En vigueur depuis le 13 mars 2020

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale ont pour mission de coordonner l'action des différentes structures de formation situées dans leur ressort de compétence territoriale, notamment les centres de formation de la police, les centres régionaux de formation et les écoles nationales de police.
Elles sont également chargées de promouvoir, d'animer et de contrôler les politiques de recrutement et de formations initiale et continue de la police nationale. Elles peuvent, à la demande de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, réaliser des recherches, des études et des analyses et participer à toute autre activité de recrutement et de formation.
Ces missions s'exercent sans préjudice des compétences des services de la direction des ressources humaines.

Créé le 30 janvier 2017 · En vigueur depuis le 13 mars 2020

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

Créé le 30 janvier 2017

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale exercent leur mission dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité dans laquelle elles sont implantées.

Créé le 30 janvier 2017 · En vigueur depuis le 13 mars 2020

Outre-mer, les centres régionaux de formation sont chargés de la promotion des métiers et du recrutement de la police nationale, ainsi que de l'organisation et de l'animation de formations initiale et continue.

Ils sont rattachés hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

Ils exercent leurs missions dans le ressort territorial fixé dans le tableau suivant :

Centres régionaux de formation Ressort territorial
CRF de la Guadeloupe Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
CRF de la Martinique Martinique
CRF de La Réunion La Réunion
CRF de la Polynésie française Polynésie française

Créé le 30 janvier 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 13 mars 2020 au mardi 30 janvier 2024

Arrêté du 27 janvier 2017

Modifié parArrêté du 26 février 2020art. 7

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au jeudi 12 mars 2020

Arrêté du 27 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6