JORF n° 0021 du 25 janvier 2017

Arrêté du 23 janvier 2017 annulant l'arrêté du 19 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

Décision du 3 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2017-60 du 23 janvier 2017 instaurant une redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes

Décision du 17 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Avis relatif à l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2017

Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2017

Décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des épreuves orales des concours organisés par la direction générale des finances publiques dénommé « Mentor »

Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité

Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

Arrêté du 17 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 19 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant report de crédits

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2016-2017

Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)

Décret n° 2017-62 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 20 janvier 2017 modifiant la décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 16 janvier 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 20 janvier 2017 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Arrêté du 24 janvier 2017 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux

Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Corrèze

Arrêté du 4 janvier 2017 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 16 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 16 janvier 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 16 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 18 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 janvier 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination et titularisation (agents comptables)

Arrêté du 11 janvier 2017 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2017 désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à la commission intergouvernementale des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Arrêté du 19 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs agriculture et environnement)

Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance