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Arrêté du 21 janvier 2017

portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

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Modification du classement des services d'incendie et de secours

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2017 modifie le classement des services départementaux d'incendie et de secours en supprimant leur classification en catégories A, B et C.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3334-2 (Calcul de la population pour la dotation des départements) et R. 1424-1-1 (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 (Modification du classement des services d'incendie départementaux) fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;

Considérant les chiffres de la population mentionnée à l'article L. 3334-2 du code général des collectivités territoriales (Calcul de la population pour la dotation des départements) authentifiés pour l'année 2016 par la direction générale des collectivités territoriales,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2017 · Dernière version le 24 mai 2026

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Classement des services départementaux d'incendie et de secours

Résumé. L'article liste les départements français et leur classement en trois catégories (A, B, C) pour les services départementaux d'incendie et de secours.

Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R. 2424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est le suivant :

N° DÉPARTEMENT CLASSEMENT
1 AIN B
2 AISNE B
3 ALLIER C
4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE C
5 HAUTES-ALPES C
6 ALPES-MARITIMES A
7 ARDÈCHE C
8 ARDENNES C
9 ARIÈGE C
10 AUBE C
11 AUDE B
12 AVEYRON C
13 BOUCHES-DU-RHÔNE A
14 CALVADOS B
15 CANTAL C
16 CHARENTE C
17 CHARENTE-MARITIME B
18 CHER C
19 CORRÈZE C
2A CORSE-DU-SUD C
2B HAUTE-CORSE C
21 CÔTE-D'OR B
22 CÔTES-D'ARMOR B
23 CREUSE C
24 DORDOGNE B
25 DOUBS B
26 DRÔME B
27 EURE B
28 EURE-ET-LOIR B
29 FINISTÈRE A
30 GARD B
31 HAUTE-GARONNE A
32 GERS C
33 GIRONDE A
34 HÉRAULT A
35 ILLE-ET-VILAINE A
36 INDRE C
37 INDRE-ET-LOIRE B
38 ISÈRE A
39 JURA C
40 LANDES B
41 LOIR-ET-CHER C
42 LOIRE B
43 HAUTE-LOIRE C
44 LOIRE-ATLANTIQUE A
45 LOIRET B
46 LOT C
47 LOT-ET-GARONNE C
48 LOZÈRE C
49 MAINE-ET-LOIRE B
50 MANCHE B
51 MARNE B
52 HAUTE-MARNE C
53 MAYENNE C
54 MEURTHE-ET-MOSELLE B
55 MEUSE C
56 MORBIHAN B
57 MOSELLE A
58 NIÈVRE C
59 NORD A
60 OISE B
61 ORNE C
62 PAS-DE-CALAIS A
63 PUY-DE-DÔME B
64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES B
65 HAUTES-PYRÉNÉES C
66 PYRÉNÉES-ORIENTALES B
67 BAS-RHIN A
68 HAUT-RHIN B
69 RHÔNE A
70 HAUTE-SAÔNE C
71 SAÔNE-ET-LOIRE B
72 SARTHE B
73 SAVOIE B
74 HAUTE-SAVOIE A
76 SEINE-MARITIME A
77 SEINE-ET-MARNE A
78 YVELINES A
79 DEUX-SÈVRES C
80 SOMME B
81 TARN B
82 TARN-ET-GARONNE C
83 VAR A
84 VAUCLUSE B
85 VENDÉE B
86 VIENNE B
87 HAUTE-VIENNE C
88 VOSGES C
89 YONNE C
90 TERRITOIRE DE BELFORT C
91 ESSONNE A
95 VAL-D'OISE A
971 GUADELOUPE B
972 MARTINIQUE C
973 GUYANE C
974 LA RÉUNION A
976 MAYOTTE C
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Suppression du classement des services départementaux d'incendie et de secours

Résumé. L'arrêté supprime le classement des services départementaux d'incendie et de secours ainsi que les dispositions relatives à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prévost

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2017

Arrêté du 21 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3