A compter du 1er janvier 2017, délégation permanente est donnée à M. David MANARANCHE, adjoint au directeur du « Réseau territorial », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences.

A compter du 1er janvier 2017, délégation permanente est donnée à M. Guillaume FICHET, adjoint au directeur de la « Recevabilité, orientation, accès aux droits », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence.

La décision du Défenseur des droits n° 2014-139 du 18 septembre 2014 est abrogée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours, à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Paris.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.