JORF n°0021 du 25 janvier 2017

Décision du 20 janvier 2017

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu la décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 17 octobre 2016 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme le médecin général inspecteur Maryline Gygax, adjointe “offre de soins et expertise” au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction “hôpitaux - recherche” et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières. » ;
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, adjoint “emploi” au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction “plans - capacités” et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 janvier 2017.

J. Debonne