Article 1
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JORF n°0021 du 25 janvier 2017
Arrêté du 5 janvier 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 > > Art. 9 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 > > Art. 10 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 > > Art. 11 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 > > Art. 14 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 > > Art. 15-1, Art. 15-2 > >
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Article 7
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau