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Arrêté du 4 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gestion des crises bancaires en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2017 modifie les règles pour la gestion des crises bancaires dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 613-41 (Évaluation des banques en difficulté) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 (Arrêté du 11 septembre 2015 sur l'évaluation de la stabilité des banques) relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 décembre 2016,

Arrête :

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Modification d'un arrêté sur les institutions bancaires et financières

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2017

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 26 janvier 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

C. Bavagnoli

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2017

Arrêté du 4 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3