JORF n° 0249 du 25 octobre 2016

Décret n° 2016-1429 du 24 octobre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 10 octobre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 12 octobre 2016 autorisant la société COGENET à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 12 octobre 2016 autorisant la société AIZENAY PRODUCTION à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 octobre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 octobre 2016 portant ouverture d'un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2017

Arrêté du 17 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 18 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLIONNAIRE »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Novembre 2016 »

Décret n° 2016-1430 du 24 octobre 2016 relatif aux modalités d'accréditation des laboratoires de biologie médicale

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2016 portant modification des modalités de prise en charge des orthèses d'avancée mandibulaire au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2016 portant inscription de nouvelles références de jambage pour endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2016 portant changement de distributeur et modification des références des implants vasculaires de la société SHELHIGH INC inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 octobre 2016 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers de la défense, des cadres de santé paramédicaux civils et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 13 octobre 2016 fixant les taux de promotion pour la période 2017-2019 pour les corps des ingénieurs d'études et de fabrications et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et au titre de l'année 2017 pour le corps des agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 13 octobre 2016 fixant les taux de promotion pour la période 2017-2019 du corps des secrétaires administratifs et les taux de promotion du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2017

Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Arrêté du 4 octobre 2016 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial du centre de gestion de Mayotte

Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté du 13 octobre 2016 déterminant pour l'année 2016 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 août 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 22 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant désignation du président, du président suppléant et d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

Arrêté du 14 octobre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination au Conseil national des villes