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Arrêté du 24 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un arrêté permet aux préfets d'ordonner l'abattage ou l'euthanasie des animaux atteints de fièvre catarrhale du mouton.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;

Vu le décret du 24 octobre 2016 (Décret sur la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton) relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2016

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Modification des règles de gestion de la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer la fièvre catarrhale du mouton, permettant au préfet d'ordonner l'abattage ou l'euthanasie des animaux atteints.

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des mesures sanitaires pour la fièvre catarrhale du mouton).

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Modification des mesures sanitaires pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Les règles de gestion de la fièvre catarrhale du mouton sont modifiées pour inclure des mesures comme l'abattage ou l'euthanasie des animaux infectés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2016

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mardi 25 octobre 2016

Arrêté du 24 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3