JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Arrêté du 20 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 20 septembre 2016, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date du 12 septembre 2016, est nommé membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
M. Patrick VALTRINE, en remplacement de M. Sylvain BADINIER.