JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Arrêté du 17 octobre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 17 octobre 2016, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Dijon :
M. Bataillard (Thierry).

A compter du 7 novembre 2016

Tribunal administratif de Montreuil :
M. Gobeil (Jean-François).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Dijon :
M. Robbe-Grillet (Christian).

A compter du 15 novembre 2016

Tribunal administratif de Montreuil :
Mme Arrivabene (Anna).