Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-730 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-RM-08 du 13 octobre 2014 et la décision n° 2015-RM-14 du 15 juin 2015, autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Néo ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Jujubes ;

Vu le courrier en date du 6 septembre 2016 par lequel l'association Radio Jujubes a saisi le Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 19 septembre 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier