Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0249 du 25 octobre 2016
Arrêté du 14 octobre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2000 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services,
P. Caron