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Arrêté du 14 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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Modification des coefficients et nomination de directeurs

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2016 modifie les coefficients des épreuves d'admissibilité pour certaines filières et nomme deux directeurs pour appliquer ces nouvelles règles.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;

Sur proposition de la secrétaire générale,

Arrête :

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Modification des coefficients des épreuves d'admissibilité

Résumé. Les coefficients des épreuves d'admissibilité pour les filières MP, PC et PSI sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. 7
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Modification des coefficients des épreuves d'admissibilité

Résumé. Les coefficients des épreuves d'admissibilité pour les filières MP, PC et PSI sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2000Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. 7

En vigueur depuis le 26 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté concernant l'École nationale des ponts et chaussées

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour l'École nationale des ponts et chaussées et le Concours commun Mines-Ponts.

Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et le directeur général du groupement d'intérêt public « Concours commun Mines-Ponts » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services,

P. Caron

En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2016

Arrêté du 14 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3