JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------------------------------------|------------------|-----------|--------|-----------------------------| |HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée|BAXALTA France SAS|6 951 359 2|9407370 |HYQVIA 100MG/ML PERF F+F100ML| |HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée|BAXALTA France SAS|6 951 359 2|9407387 |HYQVIA 100MG/ML PERF F+F200ML| |HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée|BAXALTA France SAS|6 951 359 2|9407393 |HYQVIA 100MG/ML PERF F+F25ML | |HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée|BAXALTA France SAS|6 951 359 2|9407401 |HYQVIA 100MG/ML PERF F+F300ML| |HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée|BAXALTA France SAS|6 951 359 2|9407418 |HYQVIA 100MG/ML PERF F+F50ML |

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma