Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis les dits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants 4 et 10 à 121 du règlement d'exécution (UE) n° 2016/963 de la Commission du 16 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'exploitation pour certaines compagnies aériennes
Résumé. Certaines compagnies aériennes ne peuvent pas opérer dans plusieurs territoires français d'outre-mer.
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'exploitation pour certains aéronefs
Résumé. Certains avions de compagnies aériennes ne peuvent pas atterrir dans certaines îles françaises.
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.