JORF n° 0141 du 18 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires (République argentine)

Arrêté du 10 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine (rectificatif)

Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables

Arrêté du 15 juin 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « ICS »

Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense

Décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web

Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)

Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie

Décret n° 2016-807 du 16 juin 2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de sociétés commerciales par les régions

Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police

Décret n° 2016-809 du 16 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Arrêté du 15 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012

Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres (rectificatif)

Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine du ministère de la culture et de la communication ouvert au titre de l'année 2015

Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher

Décret du 16 juin 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GROS (Thomas)

Décret du 17 juin 2016 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 25 mai 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière »

Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre de cardiologie interventionnelle de l'Allier »

Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté »

Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Amiens Le Paraclet

Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Abbeville

Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 4 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 9 mai 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers pour l'action sociale)

Arrêté du 9 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 16 juin 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 16 juin 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 16 juin 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (prorogation de mandat)

Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (prorogation de mandat)

Arrêté du 6 juin 2016 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe

Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne