JORF n°0141 du 18 juin 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 17 juin 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 10 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 2 juin 2016 portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine (rectificatif)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-805 du 16 juin 2016 portant réforme des titres de créances négociables
- Arrêté du 15 juin 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « ICS »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
- Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
- Décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
- Décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police
- Décret n° 2016-809 du 16 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 15 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 juin 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GROS (Thomas)
- Décret du 17 juin 2016 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 25 mai 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière »
- Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre de cardiologie interventionnelle de l'Allier »
- Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté »
- Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Amiens Le Paraclet
- Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Abbeville
- Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
- Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
- Arrêté du 9 mai 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers pour l'action sociale)
- Arrêté du 9 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Décret du 16 juin 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 16 juin 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 16 juin 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 9 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (prorogation de mandat)
- Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (prorogation de mandat)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 6 juin 2016 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
- Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
- Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Institut national de la recherche agronomique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Conférence des présidents
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Saône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT des Alpes-de-Haute-Provence)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT adjoint de l'Aveyron)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de la Haute-Marne)
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
- Avis de vacance d'emploi de chargé de mission à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 juin 2016
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 juin 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 143 et 15 n° 43
- Résultats du Loto Foot 7 n° 145
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces