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Arrêté du 11 juin 2016

modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des maladies à déclarer obligatoirement

Résumé. Les médecins doivent désormais signaler les cas de schistosomiase et de Zika aux autorités sanitaires.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles), D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies) relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 15 mars 2016,

Arrête :

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Modification de la liste des maladies à déclaration obligatoire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des maladies pour lesquelles les données individuelles doivent être notifiées, en ajoutant la schistosomiase et le Zika.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2016

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Notification obligatoire des cas de schistosomiase et de zika

Résumé. Les médecins doivent signaler les cas de bilharziose et de zika à l'autorité sanitaire en utilisant des fiches spécifiques.

La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de schistosomiase (bilharziose) urogénitale et de zika est effectuée sur les fiches de notification annexées au présent arrêté et correspondant respectivement aux annexes 32 et 33 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

En vigueur depuis le 19 juin 2016

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par ajout d'articles

Résumé. Un arrêté de 2016 ajoute deux nouvelles règles à un arrêté précédent de 2011.

Fait le 11 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont disponibles sur le site de l'Agence nationale de santé publique (http://www.invs.sante.fr) ou sur demande auprès de l'Agence nationale de santé publique.

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2016

Arrêté du 11 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe