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Décret n°2016-809 du 16 juin 2016

modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts et groupes d'échelon pour certains grades de la police nationale

Résumé. Ce décret ajuste les salaires de certains grades de la police nationale et précise comment il sera appliqué.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la ministre de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 27 janvier 2016 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 28 janvier 2016,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des grades de la police nationale

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des grades de la police nationale, en changeant les indices bruts et les groupes d'échelon pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2016

Décret n°2016-809 du 16 juin 2016
Article 1
Article 2