JORF n°0141 du 18 juin 2016

Décision du 15 juin 2016

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Décide :

Article 1

Au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Jean Messiha, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. Emmanuel Briand, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. David Ettedgui, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  6. Mme Virginie Franchineau, ingénieure cadre technico-commerciale, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Gilles Jougla, adjoint au sous-directeur, directeur du site de Balard, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  8. M. Pierre Géraud, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur, directeur du site de Balard, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  9. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet, dans la limite de ses attributions ;
  10. M. Sébastien Gans, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Caroline Reumont, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. M. Martin Fonsagrive, attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. le lieutenant-colonel Antoine Chauvellier, chef du bureau « protection du secret », dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2016 ;
  14. M. Patrick Bezombes, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau « protection du secret », dans la limite des attributions du bureau, à partir du 1er août 2016 ;
  15. M. Michel Treich, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement », dans la limite des attributions du bureau ;
  16. M. Abdeslam Khattab, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. M. Charles Robert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. M. Emmanuel Dutriaux, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du contrôle de gestion, dans la limite des attributions du bureau ;
  19. Mme Katia Hizaoui, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau du contrôle de gestion, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. M. Mathieu Kerloc'h, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique, dans la limite des attributions du bureau ;
  21. Mme Sandrine Vergnes, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la relation client, dans la limite des attributions du bureau ;
  22. M. Thomas Bertrand, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation client, dans la limite des attributions du bureau ;
  23. Mme Marie-Bénédicte Tournois, conseillère d'administration de l'Etat, directrice du site de Paris, dans la limite des attributions de la direction de site ;
  24. M. Hervé Decrock, ingénieur cadre technico-commercial, directeur du site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions de la direction de site ;
  25. Mme Sophie Seillier, agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions de la direction de site ;
  26. Mme Lorraine Tournier, agente sur contrat, responsable du fort de Vanves à la direction de site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions de la direction de site ;
  27. M. Emmanuel Beaufrère, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau multiservice, dans la limite des attributions du bureau ;
  28. M. Ludovic Esnault, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé, dans la limite des attributions du bureau ;
  29. M. l'ingénieur principal de l'infrastructure Jack Gasnier, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

Au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs prévue par le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 susvisé :

  1. M. Jean-Charles Cottez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. Mme Florence Combe, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. Stéphane Brudy-Saintespes, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. Mme Rachel Mas, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Sylvie Pelleter, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau, à partir du 1er septembre 2016 ;
  6. Mme Anne Berthereau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. Mme Mireille Guilhot, administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Alain Arribard, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Michel Sicard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. Gautier Fichet, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. M. Pierre Guillien, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Frédéric Thibault, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. Frédéric Roulleau, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  15. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. Mme Chantal Vennat, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. Mme Albane Borgis, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;
  19. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau ;
  21. Mme Canan Yildiz, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

Au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. Emmanuel Briand, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. Jean-Charles Cottez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. Mme Florence Combe, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. Stéphane Brudy-Saintespes, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. M. Arnaud Pichon, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. Mme Sarah Chleilat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. Mme Catherine Chapel-David, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Paulo Do Moinho, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. Mme Muriel Poisson, secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. Mme Alexandra Perodeau, secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Catherine Belay, secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Christophe Bringold, secrétaire administratif au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. Emmanuel Boissau, secrétaire administratif au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
  15. M. Franck Rembry, technicien supérieur d'études et de fabrications au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. Mme Bénédicte Caillaud, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. Mme Thérèse Poirrier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. M. Benjamin Tessier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
  19. Mme Myriam Pouzet, secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. M. Benoît Alcaïde, secrétaire administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
  21. Mme Etiennise Coppet, secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
  22. M. Gilbert Thomas, secrétaire administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
  23. Mme Muriel Pondaven, secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ;
  24. M. Ali Amessis, adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  25. M. Akim Arouf, adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  26. M. Abdelmalek Djabali, adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  27. Mme Brigitte Guglielmetti, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  28. Mme Catherine Cormier, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  29. Mme Catherine Crener, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  30. Mme Chantal Berry, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  31. M. Colbert Rémy, adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  32. Mme Dominique Etienne, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  33. M. Daniel Finidori, secrétaire administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  34. Mme Françoise Calvet, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  35. Mme Gladys Capitolin, agente technique au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  36. Mme Hélène Godet, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  37. Mme Hamida Kadi-Turki, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  38. M. Huy-Phuc Mai, adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  39. Mme Isabelle Debbou, agente sur contrat au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  40. M. José Ferrer, adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  41. M. Jacques Janninelle, ouvrier au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  42. M. Jean-Joseph Plas, adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  43. M. Jacques Sainini, ouvrier au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  44. Mme Laure Alagapin, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  45. Mme Marie-Christine Dupont, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  46. Mme Marie-Hélène Machefer, secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  47. M. Maximin Coquin, agent sur contrat au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  48. Mme Marylise Millet, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  49. Mme Martine Permal, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  50. Mme Magali Terrien, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  51. Mme Nicole Desse, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  52. Mme Nadine Roussel, secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  53. Mme Raymonde Hubert, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  54. M. Ricardo Molina, adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  55. Mme Sandrine Lebris, adjointe administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  56. M. Yvon Beaupère, adjoint administratif au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, à l'effet de signer des actes de certification de service fait ;
  57. M. Philippe Mula, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
  58. Mme Catherine Lormier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
  59. M. Manuel Cavro, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
  60. M. Philippe Catelle, secrétaire administratif au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
  61. Mme Brigitte Caby, secrétaire administrative au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
  62. M. Patrick Spagnol, ingénieur d'études et de fabrications au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
  63. Mme Marie-Gabrielle Harcouet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  64. M. Eric Millet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  65. Mme Marguerite Galaya, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  66. Mme Rachel Mas, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  67. Mme Sylvie Pelleter, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau, à partir du 1er septembre 2016 ;
  68. Mme Anne Berthereau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  69. Mme Catherine Henrard, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  70. Mme Véronique Lernould, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  71. Mme Mireille Guilhot, administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  72. M. Alain Arribard, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  73. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
  74. Mme Sabrina Elio, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
  75. Mme Marina Mortier, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
  76. M. Pierre Guillien, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau ;
  77. M. Frédéric Thibault, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau ;
  78. Mme Catherine Guegan, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau ;
  79. Mme Laurence Le Caudrec-Malon, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III, dans la limite des attributions du bureau ;
  80. M. Fréderic Roulleau, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  81. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  82. M. Michel Sicard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
  83. M. Gautier Fichet, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
  84. M. Vandadbhe Zarrine-Kafche, attaché d'administration de l'Etat au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
  85. Mme Cécile Fernandes, attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
  86. Mme Suzy Flainville, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
  87. Mme Karine Tallec, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau ;
  88. Mme Chantal Vennat, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
  89. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
  90. Mme Laurence Molard, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
  91. Mme Fouzia Benachenhou, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau ;
  92. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau ;
  93. Mme Canan Yildiz, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau ;
  94. Mme Ghislaine Guilbert, secrétaire administrative au sein du bureau des affaires médico-administratives, dans la limite des attributions du bureau ;
  95. Mme Albane Borgis, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;
  96. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;
  97. Mme Michèle Dufour-Picard, secrétaire administrative au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française,

Fait le 15 juin 2016.

J.-P. Bodin