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Décret n°2016-806 du 16 juin 2016

relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les centres nationaux de référence en santé

Résumé. Ce décret organise les centres nationaux de référence en santé, leurs missions et leur évaluation, et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique), L. 1452-3 (Déclaration d'intérêts pour les experts en santé), L. 5221-2 (Rôle de l'agence dans la régulation des dispositifs médicaux) et L. 5221-5 (Exemption de certification pour les dispositifs médicaux internes) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé),

Décrète :

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Création des règles pour les centres nationaux de référence en santé

Résumé. Le décret crée des règles pour les centres nationaux de référence en santé, définissant leurs missions, leur désignation et leur évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Comité national de santé publique.
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Comité national de santé publique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référenceCode de la santé publiqueArt. D1413-46 : Rôle des centres nationaux de référence dans la lutte contre les maladies infectieusesCode de la santé publiqueArt. D1413-47 : Règles pour les centres de référence en santé
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référence , Art. D1413-46, Art. D1413-47, Sct. Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignation , Art. D1413-48, Art. D1413-49, Art. D1413-50, Art. D1413-51, Art. D1413-52, Sct. Sous-section 3 : Coordination et évaluation , Art. D1413-53, Art. D1413-54, Art. D1413-55, Art. D1413-56, Art. D1413-57

En vigueur depuis le 19 juin 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur les centres nationaux de référence

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour quelques articles spécifiques. Les membres actuels du comité des centres nationaux de référence continuent leur travail jusqu'à son renouvellement.

A l'exception des articles D. 1413-47, D. 1413-48, D. 1413-49, D. 1413-53 et D. 1413-54, le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Les membres mentionnés au 3° de l'article D. 1413-54 actuellement en exercice poursuivent leur activité jusqu'au renouvellement du comité des centres nationaux de référence. Ces membres sont renouvelés dans les huit mois qui suivent la publication de l'arrêté mentionné à l'article D. 1413-49. Les représentants du ministère chargé de la santé ainsi que les représentants de l'Agence nationale de santé publique sont désignés par leur directeur général.

En vigueur depuis le 19 juin 2016

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Exécution du décret sur les centres nationaux de référence

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2016

Décret n°2016-806 du 16 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3