A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Comité national de santé publique. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référence , Art. D1413-46, Art. D1413-47, Sct. Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignation , Art. D1413-48, Art. D1413-49, Art. D1413-50, Art. D1413-51, Art. D1413-52, Sct. Sous-section 3 : Coordination et évaluation , Art. D1413-53, Art. D1413-54, Art. D1413-55, Art. D1413-56, Art. D1413-57 > >

A l'exception des articles D. 1413-47, D. 1413-48, D. 1413-49, D. 1413-53 et D. 1413-54, le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Les membres mentionnés au 3° de l'article D. 1413-54 actuellement en exercice poursuivent leur activité jusqu'au renouvellement du comité des centres nationaux de référence. Ces membres sont renouvelés dans les huit mois qui suivent la publication de l'arrêté mentionné à l'article D. 1413-49. Les représentants du ministère chargé de la santé ainsi que les représentants de l'Agence nationale de santé publique sont désignés par leur directeur général.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.