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Décret n°2016-806 du 16 juin 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, L. 1452-3, L. 5221-2 et L. 5221-5 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-13,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Comité national de santé publique.
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Comité national de santé publique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référenceCode de la santé publiqueArt. D1413-46 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1413-47 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignationCode de la santé publiqueArt. D1413-48 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1413-49 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1413-50 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1413-51 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1413-52 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Coordination et évaluationCode de la santé publiqueArt. D1413-53 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1413-54Code de la santé publiqueArt. D1413-55 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1413-56 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1413-57 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référence , Art. D1413-46, Art. D1413-47, Sct. Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignation , Art. D1413-48, Art. D1413-49, Art. D1413-50, Art. D1413-51, Art. D1413-52, Sct. Sous-section 3 : Coordination et évaluation , Art. D1413-53, Art. D1413-54, Art. D1413-55, Art. D1413-56, Art. D1413-57

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Article 2

Créé le 19 juin 2016

A l'exception des articles D. 1413-47, D. 1413-48, D. 1413-49, D. 1413-53 et D. 1413-54, le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Les membres mentionnés au 3° de l'article D. 1413-54 actuellement en exercice poursuivent leur activité jusqu'au renouvellement du comité des centres nationaux de référence. Ces membres sont renouvelés dans les huit mois qui suivent la publication de l'arrêté mentionné à l'article D. 1413-49. Les représentants du ministère chargé de la santé ainsi que les représentants de l'Agence nationale de santé publique sont désignés par leur directeur général.

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Article 3

Créé le 19 juin 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2016

Décret n°2016-806 du 16 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3