JORF n°0141 du 18 juin 2016

Arrêté du 9 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 2016 par lequel Mme Karine FAESSEL-BEYER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« à compter du 1er novembre 2016 »,
Lire :
« à compter du 1er février 2017 ».