JORF n°0141 du 18 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires est fixée comme suit :

- l'ensemble du territoire de la République argentine ;
- l'ensemble du territoire de la République du Paraguay.

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires ;
2° L'arrêté du 8 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Paraguay.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 juin 2016.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery