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Arrêté du 10 juin 2016

fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires (République argentine)

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Redéfinition des zones de compétence consulaires en Argentine et au Paraguay

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 redéfinit la zone de compétence du consulat général de France à Buenos Aires pour inclure l'Argentine et le Paraguay, supprime les anciens arrêtés correspondants, et entre en vigueur le 21 juin.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

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Délimitation de la circonscription consulaire à Buenos Aires

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2016 définit la zone de compétence du consulat général de France à Buenos Aires, qui couvre l'Argentine et le Paraguay.

La circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires est fixée comme suit :

  • l'ensemble du territoire de la République argentine ;
  • l'ensemble du territoire de la République du Paraguay.

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Modification des circonscriptions consulaires en Amérique du Sud

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 supprime deux anciens arrêtés qui définissaient les zones de compétence des représentations françaises en Argentine et au Paraguay.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires ;
2° L'arrêté du 8 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Paraguay.

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 10 juin

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 21 juin 2016.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 juin 2016.

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Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié officiellement.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

Arrêté du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4