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Arrêté du 16 juin 2016

modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dérogations pour les étudiants en médecine

Résumé. Un arrêté de 2016 ajuste le nombre d'étudiants en médecine pouvant obtenir une dérogation et désigne deux directrices pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-10 (Deux tentatives autorisées pour les épreuves classantes nationales en médecine) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2012 modifié relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales,

Arrêtent :

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Modification du pourcentage d'étudiants en médecine éligibles à une dérogation

Résumé. Le nombre d'étudiants en médecine pouvant bénéficier d'une dérogation passe de 8 % des inscrits en 2014-2015 à 8 % des inscrits en 2015-2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur et les soins de santé.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-salfati

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-duval

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2016

Arrêté du 16 juin 2016
Article 1
Article 2