JORF n°0141 du 18 juin 2016

Arrêté du 9 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite notamment de M. Jacques RICHIARDI, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 1er janvier 2017 :
M. Jacques RICHIARDI, président de chambre à la cour d'appel de CAEN. »,
Lire :
« 1er janvier 2017 :
M. Jacques RICHIARDI, président de chambre à la cour d'appel d'AGEN. »