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Arrêté du 16 juin 2016

fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique) et D. 1413-37 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de santé publique en date du 31 mai 2016,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 juin 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le cahier des charges général prévu à l'article D. 1413-37 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 juin 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des centres nationaux de référence

Résumé. Les centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2004Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 6 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 7
- Arrêté du 29 novembre 2004
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 juin 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2023

Fait le 16 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 16 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe