Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 3 (V)
Créé le 19 juin 2016
Le cahier des charges général prévu à l'article D. 1413-37 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 16 juin 2016
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 3 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 et D. 1413-37 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de santé publique en date du 31 mai 2016,
Arrête :
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 3 (V)
Créé le 19 juin 2016
Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2004Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 6 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2004Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2004Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 29 novembre 2004Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 novembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 29 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
9 abrogés
Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 3 (V)
Créé le 19 juin 2016
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 2 mars 2022art. 3 (V)
En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au samedi 31 décembre 2022
Arrêté du 16 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe