JORF n°0141 du 18 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de designer web ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de designer web ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 31 mars 2016,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 2

Le titre professionnel de designer web est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau III et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), jusqu'au 13 juillet 2021.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 3

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences, et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr

Article 4

I. - Le titre professionnel de designer web est composé des trois unités constitutives suivantes :

  1. Elaborer le design graphique d'un outil de communication numérique.
  2. Réaliser un outil de communication numérique.
  3. Contribuer à la gestion et au suivi d'un projet de communication numérique.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
    II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.

|TITRE PROFESSIONNEL D'INFOGRAPHISTE EN MULTIMEDIA
(arrêté du 22 juillet 2003 modifié par l'arrêté du 12 mai 2011)| TITRE PROFESSIONNEL DE DESIGNER WEB
(présent arrêté) | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Réaliser des infographies pour des supports numériques | Elaborer le design graphique d'un outil de communication numérique | | Réaliser des sites Web destinés à la chaîne d'édition multimédia en ligne | Réaliser un outil de communication numérique | | Elaborer des séquences d'animations interactives | Néant | | Néant |Contribuer à la gestion et au suivi d'un projet de communication numérique.|

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du chef de la mission suivi et appui de l'AFPA :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit