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Arrêté du 10 juin 2016

relatif au titre professionnel de designer web

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier de designer web

Résumé. Cet arrêté reconnaît officiellement le métier de designer web comme une profession qualifiée jusqu'en 2021 et définit les règles pour obtenir ce titre.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de designer web ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de designer web ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 31 mars 2016,

Arrête :

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Suppression des règles du titre professionnel de designer web

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel de designer web, supprimant ainsi les articles qui le définissaient.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2016 · Dernière version le 29 août 2018

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Reconnaissance du titre professionnel de designer web

Résumé. Le métier de designer web est officiellement reconnu comme une profession qualifiée jusqu'en 2021.

Le titre professionnel de designer web est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau III et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), jusqu'au 13 juillet 2021.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Accès aux documents pour le titre de designer web

Résumé. Les documents importants pour le métier de designer web sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences, et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Découpage du titre professionnel de designer web

Résumé. Le titre de designer web est composé de trois parties : créer le design, réaliser l'outil et gérer le projet.

I. - Le titre professionnel de designer web est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Elaborer le design graphique d'un outil de communication numérique.
2. Réaliser un outil de communication numérique.
3. Contribuer à la gestion et au suivi d'un projet de communication numérique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).
II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL D'INFOGRAPHISTE EN MULTIMEDIA
(arrêté du 22 juillet 2003 modifié par l'arrêté du 12 mai 2011)
TITRE PROFESSIONNEL DE DESIGNER WEB
(présent arrêté)
Réaliser des infographies pour des supports numériques Elaborer le design graphique d'un outil de communication numérique
Réaliser des sites Web destinés à la chaîne d'édition multimédia en ligne Réaliser un outil de communication numérique
Elaborer des séquences d'animations interactives Néant
Néant Contribuer à la gestion et au suivi d'un projet de communication numérique.

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Entrée en vigueur des règles pour le titre de designer web

Résumé. Cet article fixe la date d'application des règles pour le titre de designer web et précise les informations nécessaires pour son inscription officielle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de designer web

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du designer web

Résumé. Le designer web crée des sites et applications en suivant des règles techniques et créatives pour les rendre accessibles et attrayants.

Fait le 10 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du chef de la mission suivi et appui de l'AFPA :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Arrêté du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe