JORF n° 0127 du 2 juin 2016

Arrêté du 31 mai 2016 portant organisation du bureau du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 24 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français des Pays-Bas, annexe de Groningue

Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel », options « gestion de la production », « métiers de l'image », « métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction »

Arrêté du 13 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « Aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Rapport relatif au décret n° 2016-720 du 31 mai 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-720 du 31 mai 2016 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-721 du 31 mai 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-721 du 31 mai 2016 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-722 du 31 mai 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-722 du 31 mai 2016 portant transfert de crédits

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Arrêté du 30 mai 2016 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2015-2016

Arrêté du 30 mai 2016 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2015-2016

Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat

Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la défense

Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 18 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 18 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté du 18 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 18 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 30 mai 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d'obtention des catégories A et BE du permis de conduire

Arrêté du 25 mai 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance inter-branches concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et du service de remplacement du département de Loire-Atlantique

Arrêté du 27 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 27 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 27 mai 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016

Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Sud-Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du tissage de soierie (ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise)

Arrêté du 31 mai 2016 portant cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Arrêté du 31 mai 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Martinique

Décret du 31 mai 2016 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. QUÉRÉ (Michel)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 mai 2016 portant réintégration et admission à la retraite (conseillers économiques)

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

Décret du 31 mai 2016 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 24 mai 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 mai 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste des élèves des promotions X 2003, X 2004, X 2006, X 2007 et X 2008 diplômés de l'Ecole polytechnique

Liste des élèves de la promotion X 2009 diplômés de l'Ecole polytechnique

Décret du 31 mai 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 31 mai 2016 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 31 mai 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MOUGARD (Jean-Michel)

Décret du 31 mai 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme BROCAS (Sophie)

Arrêté du 24 mars 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 mai 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale modifié

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination (Ecole nationale d'administration)