JORF n°0127 du 2 juin 2016

Arrêté du 27 mai 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2016, le bien culturel suivant, œuvre de C. W. Eckersberg :
Vue de la Cloaca Maxima, 1814, huile sur toile, Inv. 2004.75.1,
appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis, prêté à l'exposition « C. W. Eckersberg (1783-1853). Artiste danois à Paris, Rome et Copenhague », organisée et présentée à la fondation Custodia, Paris, du 1er juin 2016 au 14 août 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 21 mai 2016 au 26 août 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.