JORF n°0127 du 2 juin 2016

Rapport

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 620 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Pour le programme 123, ce décret correspond à deux versements du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) à destination du Fonds d'échange à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS), pour un total de 1 500 000 € en AE et en CP.
Le premier versement de 500 000 € a vocation à augmenter les moyens dédiés à la mobilité des jeunes ultramarins dans les domaines associatif, culturel et sportif.
Le deuxième versement de 1 million d'euros doit permettre d'assurer la continuité territoriale et permettre à la population de ces territoires de prendre part à l'Euro 2016.
Par ailleurs, le plan d'activités des systèmes d'information de 2016 des ministères sociaux prévoit une participation du programme 163 à hauteur de 120 000 € pour la refonte du système informatique de déclaration des accueils de mineurs et du site « associations.gouv.fr », à destination du programme 124.