JORF n°0127 du 2 juin 2016

Arrêté du 27 mai 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2016 :
Le bien culturel suivant, œuvre de Marc CHAGALL :
Le miroir, 1915, huile sur papier monté sur carton, Inv. BJ 1707,
appartenant au State Russian Museum de Saint-Petersbourg, Russie,
prêté à l'exposition « CHAGALL, DE LA POÉSIE À LA PEINTURE », organisée et présentée au Fonds Hélène & Edouard Leclerc pour la culture - Landerneau, du 25 juin 2016 au 1er novembre 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 juin 2016 au 20 novembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.