JORF n°0127 du 2 juin 2016

Arrêté du 31 mai 2016

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 7 avril 2016,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

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3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mai 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff