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Arrêté du 31 mai 2016

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services informatiques et statistiques de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2016 réorganise les services informatiques et statistiques de la fonction publique, en modifiant les missions et la structure du service du pilotage et des politiques transversales.

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 (Création d'un service informatique interministériel pour les ressources humaines) portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 7 avril 2016,

Arrêtent :

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Modification des missions du service du pilotage et des politiques transversales

Résumé. Le service du pilotage et des politiques transversales coordonne les services informatiques RH, pilote la qualité des textes sur la fonction publique, et gère les statistiques et systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de pilotage

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service du pilotage et des politiques transversales, notamment en ajoutant des responsabilités statistiques et en réorganisant les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du département de suivi du programme SIRH-Paye

Résumé. Le département en charge du suivi du programme SIRH-Paye est supprimé et ses missions sont transférées au département des études, des statistiques et des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie les missions du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines, notamment en ajoutant des responsabilités liées aux systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2016

Arrêté du 31 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5