Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :
Créé le 3 juin 2016 · En vigueur depuis le 8 avril 2019
L'association de surveillance de la qualité de l'air "ATMO Réunion" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.
3 versions
1 cité
Créé le 3 juin 2016
L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1315390A, est abrogé.
1 version
1 cité
Créé le 3 juin 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel