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Arrêté du 20 avril 2016

portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion

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Agrément d'une association pour la surveillance de l'air à La Réunion

Résumé. Un nouvel arrêté autorise une association à surveiller la qualité de l'air à La Réunion jusqu'en 2019.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juin 2016 · Dernière version le 8 avril 2019

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Agrément d'ATMO Réunion pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'association ATMO Réunion est autorisée à surveiller la qualité de l'air sur l'île jusqu'en 2022.

L'association de surveillance de la qualité de l'air "ATMO Réunion" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).

Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Modification des agréments pour la surveillance de l'air à La Réunion

Résumé. Un ancien arrêté sur la surveillance de l'air est annulé, et une nouvelle association, ORA Réunion, est agréée pour surveiller la qualité de l'air à La Réunion jusqu'en 2019.

L'arrêté du 20 avril 2013 (Agrément d'associations pour la surveillance de l'air en Martinique et La Réunion) portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1315390A, est abrogé.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Agrément d'une association pour surveiller la qualité de l'air à La Réunion

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de publier cet arrêté, qui agrée une association pour surveiller la qualité de l'air à La Réunion jusqu'en 2019.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2016

Arrêté du 20 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3