Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 214 838 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce transfert de crédits correspond au remboursement des moyens aériens du ministère de la défense, mis à disposition du RAID, pour les années 2010 à 2014.