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Arrêté du 9 mai 2016

modifiant l'arrêté du 4 juin 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel », options « gestion de la production », « métiers de l'image », « métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction »

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Modification des règles de consultation des Bulletins officiels

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2016 modifie les règles pour consulter les Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, avec des changements applicables dès la session de 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2013 (Règles pour le BTS métiers de l'audiovisuel) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » options « gestion de la production », « métiers de l'image, métiers du son », « techniques d'ingénierie et exploitation des équipements » et « métiers du montage et de la postproduction »,

Arrête :

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Modification des modalités d'accès aux Bulletins officiels

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 4 juin 2013 concernant la consultation des Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2013Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 4 juin 2013
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la session de 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2016 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 juin 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2016

Arrêté du 9 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3