Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2016 :
Les biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
Bodemuseum, Skulpturensammlung und Museum für Byzantinische Kunst, Berlin, Allemagne ;
Staatliche Museen - Kupferstichkabinett, Berlin, Allemagne ;
Staatliche Kunsthalle, Karlsruhe, Allemagne ;
Harvard Art Museums, Fogg Museum, Cambridge, Etats-Unis ;
Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
New York, The Pierpont Morgan Library, New York, Etats-Unis ;
Museum of Art, Philadelphie, Etats-Unis ;
Rhode Island School of Design Museum, Providence, Etats-Unis ;
National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis ;
Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;
The National Trust, Ickworth, Royaume-Uni ;
British Library, Londres, Royaume-Uni ;
Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
Hermitage Museum, Saint-Petersbourg, Russie ;
Nationalmuseum, Stockholm, Suède,
prêtés à l'exposition « Edme Bouchardon, de la sanguine au marbre » organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, Paris, du 12 septembre 2016 au 5 décembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2016 au 2 janvier 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.