Article 1
L'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français des Pays-Bas, annexe de Groningue, est abrogé.
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JORF n°0127 du 2 juin 2016
Arrêté du 24 mai 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Article 2
L'ambassadeur de France aux Pays-Bas est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain