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Arrêté du 13 mai 2016

portant modification de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « Aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour les diplômés professionnels

Résumé. Les élèves avec certains diplômes professionnels peuvent être dispensés de certaines épreuves du baccalauréat professionnel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « Aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2016 (Création du brevet professionnel en Métiers du plâtre et de l'isolation) portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2016 (Création du brevet professionnel de Peintre applicateur de revêtements) portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 17 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Dispense d'épreuve pour certains candidats au brevet professionnel

Résumé. Les élèves qui préparent le brevet professionnel 'Métiers du plâtre et de l'isolation' peuvent être dispensés d'une épreuve du baccalauréat professionnel 'Aménagement et finitions du bâtiment'.

Les candidats titulaires de la spécialité " Métiers du plâtre et de l'isolation " de brevet professionnel créé par arrêté du 13 mai 2016 peuvent à leur demande être dispensés de l'unité U31 (présentation d'un dossier d'activités) du baccalauréat professionnel " Aménagement et finitions du bâtiment " susvisé.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Dispense d'épreuves pour les peintres

Résumé. Les candidats avec un brevet pro en peinture peuvent être dispensés de certaines épreuves du bac pro en aménagement et finitions.

Les candidats titulaires de la spécialité " Peintre applicateur de revêtements " de brevet professionnel créé par arrêté du 13 mai 2016 peuvent à leur demande être dispensés des unités U31 (présentation d'un dossier d'activité) et U33 (réalisation de travaux de finition et de décoration) du baccalauréat professionnel " Aménagement et finitions du bâtiment " susvisé.

En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Application de l'arrêté du 13 mai 2016

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2016

Arrêté du 13 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3