JORF n°0127 du 2 juin 2016

Arrêté du 27 mai 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2016 :
Le bien culturel suivant, œuvre de Jean-Jacques FORTY :
Jacob reconnaissant la robe ensanglantée de son fils Joseph, 1915, huile sur toile, Inv. 7729,
appartenant au Minneapolis Institute of art, Minneapolis, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « Marseille au XVIIIe siècle, les années de l'Académie de peinture et de sculpture, 1753-1793 », organisée et présentée au Musée des Beaux-Arts de Marseille du 17 juin 2016 au 16 octobre 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 7 juin 2016 au 30 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.