JORF n° 0082 du 7 avril 2016

Arrêté du 30 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition avril 2016 »

Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » et « Laboratoires d'innovations territoriales »

Arrêté du 31 mars 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »

Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 30 mars 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise au service France Domaine de parcelles relevant de la concession hydroélectrique de la chute de Castelnau-Lassouts sur le Lot (département de l'Aveyron)

Arrêté du 30 mars 2016 autorisant la société Pont-sur-Sambre Power SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 mars 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Décret n° 2016-406 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies

Rapport relatif au décret n° 2016-407 du 6 avril 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-407 du 6 avril 2016 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 mars 2016 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour l'année 2015

Arrêté du 31 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 8 mars 2016 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2016

Arrêté du 18 mars 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté du 13 juillet 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur le programme n° 762 « optimisation de l'usage du spectre hertzien »

Arrêté du 10 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 6 avril 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du vendredi 8 avril 2016 à 20 h 30 avec le Montpellier Hérault Sport Club

Arrêté du 6 avril 2016 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2016 au recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 29 mars 2016 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Décret n° 2016-409 du 5 avril 2016 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président et aux membres de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

Arrêté du 30 mars 2016 portant désignation de la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC

Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité d'analyste

Décision du 5 avril 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 5 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. TÉZÉ (Frédéric)

Décret du 5 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de la SFIL - M. SAINTOYANT (Antoine)

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 mars 2016 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Arrêté du 25 mars 2016 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

Arrêté du 29 mars 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Décret du 5 avril 2016 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. CARPENTIER (Benoît)

Arrêté du 22 février 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 mars 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 6 avril 2016 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline - M. MOUAWAD (Wajdi)

Décret du 6 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie - M. ABAD (Damien)

Décret du 6 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie - M. PIERRARD (Patrick)